Décret BACS : ce que les hôtels doivent mettre en place, et quand
Chauffage qui tourne dans une chambre vide depuis trois jours, climatisation qui lutte contre une fenêtre ouverte, couloirs éclairés toute la nuit : dans un hôtel, une grande partie de l’énergie consommée ne profite à personne. Le décret BACS a été conçu précisément pour mettre fin à ce gaspillage. Voici ce qu’il impose, à quelles dates, et comment s’y conformer intelligemment.
Le décret BACS, en deux mots
BACS signifie Building Automation and Control Systems, soit « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ». Le décret impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation dépassent certains seuils de puissance. C’est une obligation de moyens, qui vient compléter le décret tertiaire, lui-même une obligation de résultats.
Les hôtels sont explicitement concernés, au même titre que les bureaux, les commerces ou les établissements de santé.
Point important : le décret raisonne en puissance des systèmes de chauffage et de climatisation, pas en surface. Le seuil de 1 000 m² relève du décret tertiaire, qui est une obligation distincte. Un hôtel de taille moyenne peut donc être concerné par le décret BACS sans l’être par le décret tertiaire.
Le calendrier des échéances
| Situation du bâtiment | Puissance CVC | Échéance |
|---|---|---|
| Neuf | > 290 kW | Depuis le 21 juillet 2021 |
| Neuf | > 70 kW | Depuis le 8 avril 2024 |
| Existant | > 290 kW | 1er janvier 2025 (échéance passée) |
| Existant | 70 à 290 kW | 1er janvier 2030 |
| Existant, générateur remplacé | > 70 kW | Dès le remplacement |
Un bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 21 juillet 2021 (pour les puissances supérieures à 290 kW) ou avant le 8 avril 2024 (pour les puissances supérieures à 70 kW) doit se mettre en conformité en tant que « bâtiment existant ».
Un décret publié le 26 décembre 2025 a reporté l’échéance des bâtiments existants de 70 à 290 kW, initialement fixée au 1er janvier 2027, au 1er janvier 2030, notamment pour aligner le calendrier français sur la directive européenne EPBD révisée.
Attention toutefois : l’obligation s’applique plus tôt si vous remplacez, après le 9 avril 2023, un système de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW. Une rénovation de la climatisation déclenche donc l’obligation immédiatement.
Le même report concerne l’obligation de régulation automatique de la température, par pièce ou par zone, dans les bâtiments tertiaires existants, également décalée au 1er janvier 2030.
Ce que le système doit savoir faire
Le décret ne se contente pas d’exiger « une GTB ». Un système conforme doit notamment :
- suivre, enregistrer et analyser les consommations au pas horaire, par zone fonctionnelle ;
- détecter les dérives de fonctionnement ;
- être interopérable avec les différents équipements du bâtiment ;
- permettre un arrêt manuel et une gestion autonome des systèmes reliés ;
- archiver les données pendant 5 ans.
Il doit par ailleurs atteindre la classe A ou B de la norme NF EN ISO 52120-1.
Une dispense est possible si le temps de retour sur investissement, aides publiques déduites, dépasse 10 ans, selon la méthode réglementaire et sur la base d’au moins deux devis. En hôtellerie, c’est rarement le cas : les gains sont rapides.
Les solutions concrètes pour un hôtel
1. Mesurer pour comprendre
Tout commence par la mesure. Des compteurs et sous-compteurs par zone (étages, parties communes, cuisine, spa) permettent de savoir où part l’énergie, heure par heure. C’est une exigence du décret, mais c’est surtout un outil de gestion : une consommation anormale la nuit dans une aile fermée saute immédiatement aux yeux.
2. Piloter la chambre selon son occupation réelle
C’est là que se trouvent les gains les plus importants. Une chambre d’hôtel est inoccupée une grande partie du temps, même lorsqu’elle est louée. Un pilotage intelligent permet par exemple :
- de basculer automatiquement la chambre en mode économie quand elle est inoccupée, grâce à la détection de présence ou au porte-badge ;
- de couper le chauffage ou la climatisation dès qu’une fenêtre est ouverte ;
- de réduire les consignes en cas d’inactivité prolongée, puis de les rétablir avant l’arrivée du client ;
- d’éteindre automatiquement les éclairages oubliés.
L’enjeu est de le faire sans que le client ne s’en aperçoive : sa chambre doit être à la bonne température quand il entre, pas vingt minutes après.
3. Programmer les parties communes
Couloirs, halls, salles de réunion, locaux techniques : leur usage suit des horaires prévisibles. Des scénarios horaires, combinés à la détection de mouvement, évitent d’éclairer ou de chauffer des espaces vides, la nuit comme en journée.
4. Faire dialoguer les équipements
C’est souvent le point faible des installations existantes : la climatisation, l’éclairage, les stores et le chauffage viennent de fabricants différents et ne se parlent pas. Or le décret exige l’interopérabilité. Sans elle, impossible de couper la climatisation quand la fenêtre s’ouvre, ou de passer toute une chambre en mode économie d’un seul ordre.
Ce que fait mySmartJarvis
C’est exactement le rôle de JarvisPro, le superviseur que nous développons en interne. Il fait dialoguer les équipements de marques différentes (climatisation, éclairage, stores, chauffage) et permet de programmer :
- des extinctions et des réductions de consigne selon des plages horaires ;
- des mises en veille automatiques après une période d’inactivité ;
- des scénarios liés à la présence ou à l’ouverture des fenêtres ;
- le suivi des consommations par zone.
Les données sont traitées localement, sur site : le pilotage continue de fonctionner même en cas de coupure internet. Et parce que nos tableaux sont montés, câblés et programmés dans notre atelier, la mise en conformité se fait avec un minimum de temps d’intervention sur place, un atout décisif pour un hôtel qui reste en exploitation.
Ne pas attendre 2030
Le report de l’échéance n’est pas une raison pour temporiser. Les prestataires qualifiés seront très sollicités à l’approche de 2030, et chaque année d’attente est une année d’économies perdues. Surtout, une rénovation de votre climatisation peut déclencher l’obligation bien avant cette date.
Vous souhaitez savoir si votre établissement est concerné et quelles économies vous pouvez en attendre ? Contactez-nous
Sources : Portail des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments (ministère de la Transition écologique), décret n° 2023-259 et décret du 26 décembre 2025.